La directive 97/23/CE, également connue sous le nom de directive européenne sur les équipements sous pression (DESP), établit les règles et les normes relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements sous pression dans l’Union européenne. Cette directive vise à assurer un niveau élevé de sécurité pour les équipements fonctionnant sous pression, y compris les cuves d’air comprimé.
Concernant le moment où une cuve d’air comprimé doit être recalifiée en vertu de la directive 97/23/CE, cela dépend de plusieurs facteurs tels que le volume de la cuve et la pression maximale de service. La directive fixe des seuils spécifiques à respecter en fonction de ces critères.
Selon la directive, les cuves d’air comprimé d’un volume inférieur ou égal à 1 000 litres et d’une pression maximale de service inférieure ou égale à 10 bars (ou 1 MPa) sont soumises à une procédure de conformité simple, appelée évaluation de la conformité de niveau 1. Cela signifie que ces cuves doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité, mais ne nécessitent pas de certification externe.
Cependant, les cuves d’air comprimé d’un volume supérieur à 1 000 litres ou d’une pression maximale de service supérieure à 10 bars doivent subir une évaluation de la conformité de niveau supérieur, appelée évaluation de la conformité de niveau 2. Cette évaluation implique généralement l’intervention d’un organisme notifié qui effectue des examens, des tests et des inspections pour vérifier la conformité de la cuve aux exigences de sécurité.
Il est important de noter que ces seuils peuvent varier en fonction des réglementations nationales dans chaque pays de l’Union européenne. Il est donc recommandé de consulter les autorités compétentes ou de faire appel à un expert en la matière pour obtenir des informations précises sur les obligations légales liées à la recalification des cuves d’air comprimé selon la directive 97/23/CE.
Concernant une cuve d’air comprimé d’un volume de 1000 litres ou plus, il est généralement nécessaire de procéder à une déclaration DRIRE. Toutefois, il convient de noter que les réglementations peuvent varier en fonction de la région et des spécificités locales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la DRIRE ou de la DREAL de votre région pour obtenir des informations précises sur les obligations de déclaration et les procédures à suivre.
La déclaration DRIRE implique de fournir certaines informations sur la cuve d’air comprimé, telles que sa capacité, sa pression maximale de service, les conditions d’installation, les dispositifs de sécurité mis en place, etc. Il est important de se conformer aux exigences réglementaires en matière de sécurité des équipements sous pression pour assurer un fonctionnement sûr de la cuve d’air comprimé.
Il est recommandé de consulter les autorités compétentes ou de faire appel à un expert en la matière pour obtenir des conseils et une assistance concernant la déclaration DRIRE spécifique à votre situation et votre région..
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