Le génie climatique est soumis à des réglementations en matière de sécurité et de protection de l’environnement, afin d’assurer la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et la qualité de l’air intérieur. Voici quelques exemples de réglementations applicables en génie climatique :
- La directive européenne sur les équipements sous pression (2014/68/UE) qui impose des règles de sécurité pour la conception, la fabrication et la mise en service des équipements sous pression, tels que les chaudières et les échangeurs thermiques.
- La directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE) qui oblige les États membres à fixer des objectifs contraignants d’économies d’énergie et à mettre en place des politiques et des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des installations.
- La réglementation européenne sur les gaz fluorés à effet de serre (règlement (UE) n° 517/2014) qui impose des quotas d’émission et des interdictions d’utilisation des gaz fluorés, utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation, afin de réduire leur impact sur le climat.
- La réglementation française sur la qualité de l’air intérieur (décret n° 2011-1728) qui fixe des valeurs limites pour les polluants présents dans l’air intérieur des bâtiments publics recevant du public et des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.
- La réglementation française relative à l’inspection des installations de climatisation, de ventilation et de réfrigération contenant des fluides frigorigènes (décret n° 2015-1790) qui oblige les propriétaires d’installations contenant des fluides frigorigènes à faire réaliser une inspection périodique de leur installation pour vérifier leur étanchéité et leur conformité aux règles de sécurité.
Ces réglementations ont pour but de garantir la sécurité des personnes, de limiter l’impact environnemental des équipements de génie climatique, et d’assurer la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Elles sont contraignantes et leur non-respect peut entraîner des sanctions financières et pénales. Les professionnels du génie climatique doivent donc être familiarisés avec ces réglementations et veiller à les respecter scrupuleusement.
Tableau récapitulatif des principales réglementations en matière de sécurité et de protection de l’environnement en génie climatique :
| Réglementation | Objectif | Domaine d’application |
|---|---|---|
| Directive Machines | Assurer la sécurité des machines | Toutes les machines et équipements utilisés en génie climatique |
| Directive Basse Tension | Protéger les personnes contre les risques électriques | Les équipements électriques utilisés en génie climatique |
| Directive EMC | Limiter les perturbations électromagnétiques | Les équipements électriques et électroniques utilisés en génie climatique |
| Règlement F-Gas | Réduire l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés | Les équipements de climatisation et de réfrigération utilisant des fluides frigorigènes |
| Directive Ecodesign | Améliorer l’efficacité énergétique des équipements | Les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation |
| Règlement Reach | Protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques | Les substances chimiques utilisées en génie climatique |
| Norme NF EN ISO 14001 | Mettre en place un système de management environnemental | Toute entreprise souhaitant améliorer ses performances environnementales |
| Réglementation | Description | But/Obligation |
|---|---|---|
| Règlementation Reach | Réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques | Protéger la santé humaine et l’environnement en réglementant l’utilisation de substances chimiques dangereuses |
| Règlementation F-Gaz | Règlementation européenne sur les gaz à effet de serre fluorés | Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique |
| Règlementation des équipements sous pression | Réglementation européenne sur la conception et la fabrication des équipements sous pression | Garantir la sécurité des personnes et des biens en réglementant la conception et la fabrication des équipements sous pression |
| Règlementation ATEX | Réglementation européenne sur la protection contre les explosions dans les zones à risque d’explosion | Protéger les travailleurs contre les risques d’explosion dans les zones à risque |
| Règlementation RE2020 | Réglementation française sur la construction de bâtiments neufs à partir de 2022 | Réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments |
| Normes ISO 14001 | Normes internationales sur les systèmes de management environnemental | Encourager les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et à réduire leur impact environnemental |
| Normes NF EN 378 | Normes européennes sur les systèmes de réfrigération et de climatisation | Garantir la sécurité des personnes et des biens en réglementant la conception, l’installation et l’entretien des systèmes de réfrigération et de climatisation |
| Normes NF EN ISO 7730 | Normes européennes sur les conditions thermiques intérieures | Garantir le confort thermique des occupants des bâtiments en réglementant les conditions thermiques intérieures |
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il peut exister d’autres réglementations spécifiques à certains domaines d’application du génie climatique.
Ces réglementations ont pour objectif de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes en général, tout en favorisant l’efficacité énergétique et en luttant contre le changement climatique. Il est donc important pour les professionnels du génie climatique de les respecter et de se tenir informés des évolutions réglementaires dans ce domaine.
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