En France, les réglementations en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les chaudières vapeur en industrie sont principalement encadrées par la réglementation environnementale applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations concernées sont soumises à une autorisation préalable et doivent respecter des limites d’émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.
En Europe, les réglementations en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les chaudières vapeur en industrie sont encadrées par la directive européenne sur les émissions industrielles (IED). Cette directive vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement en réduisant les émissions polluantes de grandes installations industrielles, y compris les chaudières vapeur.
L’IED établit des limites d’émissions pour divers polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O). Les installations soumises à l’IED doivent respecter ces limites et sont soumises à une surveillance et à une déclaration régulières de leurs émissions.
En outre, l’Union européenne a adopté un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de son engagement en faveur de l’accord de Paris sur le climat. Les pays membres sont tenus de prendre des mesures pour atteindre cet objectif, ce qui peut inclure des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des chaudières vapeur en industrie.
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